La société SCENIUS est une plateforme de mise en relation entre ENTREPRISES et EXPERTS en fonction de leurs besoins, dont le siège social est situé 49 rue du commerce, 75015 Paris.
Pour cela, SCENIUS permet aux EXPERTS d’intervenir sur trois typologies de mission :
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation, d’une prestation de communication auprès de la société SCENIUS.
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
EXPERT : Personne physique académicien ou professionnel bénéficiant de plusieurs années d’expertise dans son domaine. Chaque expert devra passer un audit avant de se faire référencer auprès des clients SCENIUS.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par la société SCENIUS pour le compte d’un client. Toute commande auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Les EXPERTS auprès des entreprise pour deux typologies de missions :
Pour chaque formation, la société SCENIUS s’engage à fournir un devis final au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société SCENIUS, l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Pour chaque formation, la société SCENIUS s’engage à fournir un devis final au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société SCENIUS, l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société SCENIUS ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse e-mail de l’organisme.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société SCENIUS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Lors des formations en distanciel, le formateur a à sa disposition le matériel de formation nécessaire :
Lorsque la formation est organisée en présentiel, elles sont organisées chez le client. Celui-ci s’engage à mettre à la disposition du formateur les matériels suivants :
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SCENIUS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société SCENIUS s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société SCENIUS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.